Elle revient pour vous sur les principales informations et les conseils utiles.

Quels sont les différents moyens de communication à la disposition des responsables de CE ?
Ils sont nombreux : les panneaux d’affichages, les tracts, la diffusion de mails, un site internet ou un site intranet, les déplacements et les visites auprès des salariés, les réunions d’information et le local CE ou le local syndical où ils peuvent recevoir les salariés et éventuellement organiser des réunions.

Quels sont ceux soumis à autorisation préalable de l’employeur ?

Le CE doit demander une autorisation d’utilisation lorsqu’il s’agit de moyens qui appartiennent à l’entreprise, c’est-à-dire : le site intranet de la société, la messagerie professionnelle, la tenue d’une réunion d’information du personnel si elle doit se dérouler pendant les heures de travail et/ou sur le lieu de travail.
De manière générale, il est conseillé d’obtenir un accord écrit. Dans l’idéal, un accord collectif d’entreprise et/ou le règlement intérieur de CE ou de CHSCT peuvent permettre de définir noir sur blanc les règles d’utilisation à respecter (des locaux, du logo de l’entreprise, etc.).


Quels sont les droits et devoirs à respecter pour chaque type de moyens que vous avez cités ?

Pour les panneaux d’affichage, la loi ne précise rien quant à leur taille, leur emplacement, etc. Certaines conventions collectives peuvent décrire précisément leurs conditions d’utilisation. Chaque instance représentative du personnel a droit à ses propres panneaux et en a l’entière responsabilité. Par conséquent, pas de droit à l’affichage à demander à l’employeur.

Les tracts ou communications sur papier sont plutôt à usage syndical mais peuvent aussi être utilisés par les délégués du personnel et le CE, pour un sondage par exemple. Ils ne peuvent être distribués qu’aux heures d’entrée et de sortie du travail et de la main à la main (art. L.2142-4 et suivants du code du travail). En dehors de ces cas, l’accord de l‘employeur est requis.

Les mails, s’ils sont envoyés à partir de la messagerie personnelle du représentant du personnel vers la messagerie personnelle de chaque salarié, ne sont pas soumis à autorisation de l’employeur. En revanche, ils le sont si la messagerie professionnelle intervient dans l’échange, car elle appartient à l’employeur.

Concernant les sites intranet et Internet de l’entreprise, l’employeur n’est pas tenu de fournir un emplacement aux représentants du personnel. Le CE doit donc en faire la demande. En revanche si le CE crée un blog sur Internet, il est libre d’en faire ce qu’il veut, à condition de ne pas diffuser les données personnelles des salariés, ni les procès-verbaux ou autres données confidentielles de l’entreprise. Il est conseillé de créer un accès limité aux salariés.


Qu’en est-il ensuite des démarches plus personnelles, comme les visites aux salariés et l’organisation de réunions ?

Les représentants du personnel sont libres de se déplacer pour rencontrer les salariés sur leur lieu de travail à condition de ne pas les gêner dans leurs tâches (art. L. 2325-11 du code du travail).

Concernant les réunions d’information, la loi ne prévoit pas que les représentants du personnel (RP) réunissent les salariés pendant leur temps de travail et dans les locaux de l’entreprise, sauf convention collective ou accord spécial de la direction.
Les RP doivent donc les organiser en dehors des heures de travail, soit dans leur local (art. L.2325-13) à condition de respecter le règlement intérieur de l’entreprise, soit à l’extérieur, ce qui implique de louer une salle et donc d’avoir un budget spécifique.
En revanche, chaque section syndicale peut tenir une réunion une fois par mois dans son local, en dehors du temps de travail (article L. 2142-10 et suivants).


Quelle autre précision pouvez-vous apporter ?

 Bien entendu, il faut exclure tout propos et écrit diffamatoires (qui porte atteinte à l’honneur) ou injurieux (avec intention de nuire) et respecter la confidentialité et le devoir de discrétion imposés aux représentants du personnel.

Qu’y a-t-il à savoir sur la communication dans le cadre d’élections ?

 La campagne pré-électorale peut durer jusqu’au jour même du scrutin. Les listes syndicales peuvent utiliser leurs panneaux, des tracts et organiser des réunions. Quant aux listes non syndicales, faute de précisions et de moyens, ils sont à définir dans le protocole préélectoral à conclure avant toutes préparations aux élections, entre les organisations syndicales et l’employeur.
Il faut retenir aussi que les informations communiquées pendant la campagne, doivent être directement en lien avec les élections et qu’elles ne doivent être ni diffamatoires ni injurieuses envers quiconque.