Deux salariés employés dans une imprimerie ont été licenciés pour faute grave après avoir consommé de l’alcool sur le lieu de travail, ce qui est formellement interdit dans le règlement intérieur. 

Ces derniers contestaient leur licenciement estimant que l’employeur autorisait la consommation d’alcool sur le lieu de travail à quelques occasions. Après avoir été déboutés par la Cour d’appel, les salariés ont été entendus par la Cour de cassation qui, dans son arrêt du 20 juin 2012, a estimé que, d’une part le taux d’alcoolémie relevé était inférieur au taux légal autorisé par le code de la route.

D’autre part, l’habitude de l’employeur à déroger au règlement intérieur à de rares occasions, ne lui permettait pas de considérer la consommation d’alcool de ses salariés comme une faute grave mais plutôt comme une faute disciplinaire. Par conséquent, le licenciement n’avait pas de cause réelle et sérieuse. L’employeur a donc dû indemniser en conséquence les salariés.

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