Un manutentionnaire cariste a saisi le tribunal des Prud’hommes pour réclamer des primes de rendements et de paniers résultant d’usage. Selon lui, l’employeur y a mis un terme sans respecter les règles en vigueur. Si la Cour d’appel lui a donné raison dans un premier temps, la Cour de cassation, dans son arrêt du 5 avril, a considéré que la dénonciation de l’usage par l’employeur était licite car il avait signé un accord collectif le dénonçant et remplissant donc toutes les conditions nécessaires : information des représentants des salariés, informations individuelles des salariés et délai de prévenance suffisant fixé selon les juges.

Dans un précédent arrêt du 10 mars 2010 à, la Cour de cassation avait confirmé qu’un accord collectif pouvait dénoncer un usage en vigueur, même dans un sens moins favorable pour les salariés, pourvu que l’accord porte sur le même sujet.

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