Un ambulancier embauché en 2004 a été licencié trois ans plus tard par son employeur pour faute grave. Celui-ci lui reprochait d’avoir téléphoné à plusieurs reprises et dans l’exercice de sa fonction au volant du véhicule de la société sans kit mains libres. L’employeur s’est appuyé sur des témoignages de patients pour attester ses propos. Cependant, dans son arrêt du 27 mars 2012, la Cour de cassation a reproché à l’employeur qu’il n’avait jamais émis d’avertissement à son employé malgré la connaissance de ses agissements. Elle a également constaté que les appels de l’ambulancier n’étaient qu’occasionnels. Selon la Haute juridiction, le motif du licenciement n’était donc pas suffisamment sérieux et donc nul, confirmant ainsi la décision de la Cour d’appel.