Voyages. La force majeure n’exonère pas le voyagiste de ses obligations

Contraint de reporter son retour de vacances pour cause d’irruption volcanique, un touriste a obtenu le remboursement par le voyagiste de ses frais supplémentaires.

Voyages. La force majeure n’exonère pas tout pour le voyagiste

En 2010, à cause de l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll, un touriste et sa famille ont été contraint de prolonger leur séjour à La Réunion. Une prolongation de quatre jours pour finalement revenir en France, à Marseille au lieu de Paris, leur lieu de résidence.

Le père de famille a alors demandé au voyagiste le remboursement des frais inhérents au report comprenant l’hébergement et le transport. Devant le refus de l’agence invoquant la force majeure, il a saisi les juges.

En s’appuyant sur les articles L 211-16 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020897202&cidTexte=LEGITEXT000006074073) et L211-15 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&idArticle=LEGIARTI000020897204&dateTexte=20120425) du Code du tourisme, la Cour de cassation, dans son arrêt du 8 mars 2012 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025471662&fastReqId=142200193&fastPos=1), a condamné l’agence au remboursement. Elle explique que la force majeure évoquée ne l’exonère pas de garantir la prise en charge du supplément de prix si le retour du client, élément essentiel de son contrat, n’est pas assuré.

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En s’appuyant sur les articles L 211-16 et L211-15 du Code du tourisme, la Cour de cassation, dans son arrêt du 8 mars 2012, a condamné l’agence au remboursement. Elle explique que la force majeure évoquée ne l’exonère pas de garantir la prise en charge du supplément de prix si le retour du client, élément essentiel de son contrat, n’est pas assuré.