Après avoir refusé de réduire son temps de travail de deux jours par semaine et pris acte de la rupture consécutive de son contrat de travail, en mars 2007, une journaliste salariée a invoqué le caractère abusif de la rupture en août et saisi les prud’hommes de diverses demandes de paiement, avant d’être licenciée pour faute grave en septembre 2007. Pour débouter la salariée de sa demande d’indemnité, la cour d’appel avait retenu que cette dernière avait continué à travailler en avril et en mai 2007.

Mais la cour de cassation a rappelé que, contrairement à la résiliation judiciaire (qui laisse subsister le contrat de travail jusqu’à décision du juge), la prise d’acte du contrat de travail entraîne la rupture immédiate de celui-ci et est irréversible. De ce fait, le licenciement du salarié postérieurement à sa prise d’acte est sans effet. Au final, étant donné que l’employeur et la salariée n’ont pas tenu compte de la prise d’acte de rupture, aucun des deux ne peut aujourd’hui se prévaloir de cette prise d’acte.