Agnès Le Bot © D.R

Dès le 1er septembre prochain, les entreprises de plus de 20 salariés ne pourront plus profiter de la loi TEPA instaurée en 2007 et permettant, jusque-là, une défiscalisation pour les employeurs comme pour les salariés des heures supplémentaires effectuées. La défiscalisation au titre de l’impôt sur le revenu sera quant à elle réformée à l’occasion du projet de loi de finances 2013.

L’annonce du Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de son discours de politique générale a été accueillie avec satisfaction par les organisations syndicales. Elles voient là l’occasion de mener « une véritable politique salariale dans les entreprises » dixit Marie-Françoise Leflon, secrétaire nationale du département emploi de la CFE-CGC. « Cette mesure est un signe positif car ce système d’exonération a plombé près de 400 000 emplois, chiffre Agnès Le Bot, secrétaire confédéral de la CGT. Il faut aller plus loin et remettre à plat toutes les aides fiscales. »

 
Philippe Louis © CFTC

En profiter pour revoir les grilles salariales

Cette suppression des exonérations de cotisations sociales priverait les salariés bénéficiaires de 300 à 500 euros de bonus par an, selon les calculs respectifs du gouvernement et de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le ministre du Travail envisagerait en conséquence, sans le chiffrer pour le moment, une compensation de cette perte de pouvoir d’achat.

« Une mauvaise porte d’entrée » selon Agnès Le Bot qui milite pour « une revalorisation du Smic et des renégociations des minima de branche ». « Il faut veiller à ce que les salariés aient une compensation à travers l’ouverture de vraies NAO pour une augmentation de salaire dans toutes les entreprises concernées » renchérit Philippe Louis président de la CFTC. Des pistes de négociations soulevées qui ne manqueront pas d’être abordées lors de la conférence sociale prévue les 9 et 10 juillet.

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