Le guide pratique 
10/06/2013
Quel est le rôle du RSS ?
La loi du 20 août 2008 a créé un nouveau mandat dans l'entreprise : le représentant de la section syndicale ou RSS. Quelle est la nature de sa fonction ?
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10/06/2013
Comptabilité. Ce qui va changer pour votre CE
Dès l'exercice 2014, en principe, de nouvelles normes comptables vont s'imposer à votre comité d'entreprise et impacteront de manière importante son fonctionnement. Explications.
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05/06/2013
Dans quels cas le CE peut-il saisir la justice ?
Le comité d'entreprise assure l'expression collective des salariés. S'il doit aller en justice, il doit le faire pour défendre son propre intérêt. Mais quelle est la procédure ?
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13/05/2013
Nouvelles normes comptables des comités d'entreprises : la proposition de loi
Voici la proposition de loi dite "Perruchot" sur le financement des comités d'entreprise, telle qu'elle a été adoptée le 26 janvier 2012 en première lecture par l'Assemblée nationale.
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15/04/2013
Budget activités sociales et culturelles. Mode d'emploi
La loi ne prévoit pas que l’employeur doive verser un budget relatif aux activités sociales et culturelles au comité d’entreprise. Comment l'instaurer alors ? Puis comment l'utiliser ? Questions-réponses.
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