Alors que depuis le 1er avril 2012, le comité d’entreprise de Sacamas est devenu comité d’établissement, les élus ne lâchent pas l’affaire, car le droit d’alerte est toujours déclenché.
Patrice Chevalier est le secrétaire du nouveau CE de TIV Véolia transport, à Rennes, élu en février dernier. A son arrivée, la nouvelle équipe a constaté que les comptes étaient vides et qu’il y avait eu des dépenses « douteuses ».
Direction, salariés et CE, les trois acteurs de l’antenne régionale de Groupama Bretagne-Loire ont été parties prenantes pour verser les allocations DIF à l’association Smith Magenis.
Le bilan social doit à ce jour être dans les mains des élus du CE. Jean-Baptiste Merlateau, juriste en droit social et responsable de la formation chez JDS Avocats, nous détaille quelle est la marge de manœuvre du CE.