Fin 2010, près de 880 000 actions de formation en professionnalisation ont été prises en charge dans le cadre des dispositifs existants (résultats de l’enquête du FPSPP), soit à peu près le même nombre qu’en 2009, malgré l’adoption, un an auparavant de la loi du 24 novembre 2009. Le texte de loi prévoyait plusieurs nouveaux dispositifs, le tout en vue de développer la formation professionnelle.
En 2011, la loi dite Cherpion sur « le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » a introduit plusieurs autres modifications dans les articles du Code du travail. Avant de vous guider dans les principaux changements introduits par ce texte dont les décrets d’application ont été publiés les uns après les autres depuis l’automne 2011, distinguons les différentes formules de professionnalisation.

Contrat ou période de professionnalisation… de quoi s’agit-il au fait ?

Il ne faut pas confondre contrat et période de professionnalisation.

Le contrat s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans en poursuite d’études, aux chômeurs de 26 ans et plus et aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI.
Le but est d’acquérir une qualification pour trouver un emploi. Les bénéficiaires de mois de 25 ans sont rémunérés en pourcentage du Smic en fonction d’une grille préétablie et bénéficie de la carte d’étudiant. Les salariés de plus de 26 ans, sont payés au moins au Smic. De son côté, l’employeur obtient une exonération de cotisations sociales. Pour plus de détails sur les modalités du contrat de professionnalisation, consultez la fiche pratique sur TendancesCE.com.


La période de professionnalisation s’adresse en particulier aux salariés en poste depuis près de 20 ans ou bien âgés d’au moins 45 ans, mais aussi ceux qui cherchent à se réinsérer (personnes handicapées, parents en retour de congé, etc.). Le but est de se former pour ajuster et compléter sa qualification par rapport aux évolutions de l’environnement de travail. Elle peut se dérouler dans le cadre d’un DIF. La rémunération est maintenue pendant la formation.
Pour plus de détails sur les modalités des périodes de professionnalisation, consultez la fiche pratique sur TendancesCE.com.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) applicable depuis le 1^er septembre 2011, intervient dans le cadre d’un licenciement économique. Son principe est de verser aux licenciés une allocation égale à 80 % du salaire brut perçu les 12 derniers mois et de les accompagner vers la réinsertion, au travers notamment d’une formation qualifiante ou d’un parcours de reconversion professionnelle.
Pour en savoir plus sur les modalités d’application du CSP, consultez la fiche pratique sur TendancesCE.com.

Lisez aussi le dossier complet dans l'e-mag TendancesCE.com de février.