L’employeur de moins de 200 salariés peut décider de réunir les attributions de délégué du personnel et de comité d’entreprise au sein d’une même délégation : c’est la délégation unique de personnel (DUP).

Par conséquent, les attributions de la DUP sont les mêmes que celles des délégués du personnel et que celles du comité d’entreprise.

Lire les fiches :
- « Représentants du personnel : les délégués du personnel » : cliquez ici
- « Le comité d’entreprise, rôle et budget » : cliquez ici

Les règles d’élection sont les mêmes que celles applicables aux élections des délégués du personnel, la durée du mandat coïncide avec celle du comité d’entreprise et le nombre de délégués varie en fonction des effectifs.

Le crédit temps est de 20 heures maximum par mois.

Les deux réunions prévues par le code du Travail, pour les délégués du personnel d’un côté et pour le comité d’entreprise de l’autre, ont lieu chaque mois à la suite l’une de l’autre, suivant la procédure classique, c’est-à-dire sur convocation de l’employeur.

Source : ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, www.travail-emploi-sante.gouv.fr